La Charte Natura 2000, qu'est-ce que c'est ?
Simple et accessible à toute personne disposant de droits réels ou personnels sur des parcelles situées en site Natura 2000, la charte Natura 2000 est un engagement volontaire de 5 ans. Elle offre la possibilité de montrer son engagement en faveur de la biodiversité.
La charte contient des fiches "milieux" et des fiches "activités".
A noter, l'adhésion à la charte n'engage pas forcément à signer un contrat Natura 2000. En effet, il s'agit d'un dispositif contractuel, d’un niveau d’engagement moindre que celui du contrat Natura 2000 et ne permet pas de contrepartie financière.
Quels sont les terrains éligibles ?
Les terrains éligibles sont tous les terrains situés dans le périmètre Natura 2000 (zones humides, terrains agricoles, forestiers...).
Pour qui et avec quels avantages ?
L’adhésion à la charte
- Offre la possibilité, tel un label, de valoriser votre engagement en faveur du site dans vos démarches de communication liées à vos activités (production, panneaux pédagogiques…).
- Permet d’obtenir la garantie de gestion durable de vos forêts, requise pour bénéficier de certaines aides publiques ou exonérations fiscales.
Pour se procurer la charte Natura 2000 du site :
Se documenter / pièces du DOCOB / Tome III