Cet outil a pour but de vérifier la compatibilité d'un projet avec les objectifs de protection et de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site. L'étude doit venir en amont de tous travaux afin de prévenir la dégradation ou la destruction des milieux qu'il est susceptibles de toucher.
Mise en place très récemment par les services de l'Etat, l'évaluation des incidences Natura 2000 suscite, chez tous les porteurs de projet (élus, particulier, membres d'association, ....), de nombreuses questions :
Est-ce-que mon projet est concerné?
Les réponses à ces questions se trouvent derrière chacune des images ci-contre
Ce qu'il faut retenir
L’évaluation des incidences doit impérativement être :
- ciblée sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire du (ou des) site(s) concerné(s),
- proportionnée aux enjeux de l’activité (nature et ampleur),
- exhaustive, il s’agit d’analyser l’ensemble des aspects de l’activité et de ses incidences possibles,
- conclusive sur l’absence ou non d’incidences.
Pour vous aider
- Un guide méthodologique a été élaboré à l'échelle du site,
- De nombreux guides nationaux existent (pour des projets spécifiques),
- Un guide établi par la commission européenne est disponible
