Qu’est-ce que c’est ?
Un Contrat Natura 2000 est un engagement volontaire entre un propriétaire (particulier, association, collectivité, société...) et l'Etat pour restaurer ou entretenir des habitats naturels situés en site Natura 2000.
Ce contrat comporte un ensemble d’engagements à respecter pour une durée de 5 ans. Il définit la nature et les modalités des prestations que le bénéficiaire doit fournir en contrepartie des aides octroyées par l’Etat et l'Europe.
Les coûts engagés pour la réalisation de ces engagements sont remboursés à hauteur de 100 % (plafonnés à 80 % pour les collectivités territoriales pour les subventions d’investissement).
Un cahier des charges listant les modalités d'intervention est annexé au Contrat Natura 2000.
Que faut-il faire ?
Si je suis propriétaire d’une parcelle localisée dans le site Natura 2000 et que je souhaite participer à la protection des milieux naturels et des espèces qui s’y trouvent, il suffit de contacter la structure animatrice du site Natura 2000 qui :
- confirme l'éligibilité de mes parcelles,
- me propose certains travaux de gestion environnementale adaptés à celles-ci,
- établit un cahier des charges de gestion selon leur richesse biologique,
- m'aide à monter le dossier de demande de subvention et m'épaule dans les différentes phases du projet.
Quels types de Contrats ?
Il existe 2 types de contrats Natura 2000 :
- le contrat Natura 2000 forestier,
- le contrat Natura 2000 ni agricole ni forestier ou ni-ni (hors Surface Agricole Utile et boisements)
Les contrats peuvent porter entre autres sur:
- la restauration et l’entretien de milieux ouverts : prairies,mégaphorbiaies (prairies à hautes herbes)
- des actions en faveur des bois sénescents (vieillisants), très favorables à la faune
- la restauration et l’entretien des ripisylves (la forêt de rives)
- la protection d’habitats naturels fragiles,...
Pour en savoir plus sur les contrats du site :
- Télécharger le catalogue d'actions,
- Visualiser les actions qui vous intéressent en fonction de vos activités
