Le contenu de l'évaluation des incidences est indiqué à l'article R.414-23 du Code de l'Environnement. L'évaluation des incidences ne porte pas sur toutes les atteintes à l'environnement, mais est ciblée sur les habitats et les espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000 concerné par le projet.
L'analyse doit être proportionnée à l'ampleur de l'activité et de ses impacts potentiels : une évaluation simplifiée est prévue dans les cas permettant de répondre rapidement. Pour les "petits projets" des formulaires simplifiés ont été mis en place pour faciliter la procédure (cf. ci-après "Pour vous aider").
Le dossier comprend a minima :
- une présentation de l'activité et une carte localisant les espaces terrestres ou marins sur lesquels l'activité est susceptible d'avoir des effets, et les sites Natura 2000 qui peuvent être concernés ;
- une analyse des incidences possibles de l'activité (directes et indirectes, temporaires et permanentes, cumulées avec d'autres activités du même pétitionnaire), et une explication détaillée et argumentée sur l'absence ou non d'incidences sur le ou les sites Natura 2000 concernés.
Si la première analyse montre que le projet peut avoir des incidences significatives dommageables, il faut alors expliquer les mesures d'évitement ou de réduction qui ont été adoptées, et conclure ensuite à l'absence ou non d'incidences sur le ou les sites Natura 2000 concernés.
Pour une manifestation sportive, cela peut consister par exemple en :
- une modification de l'itinéraire,
- l'instauration de secteurs où le public ne doit pas accéder,
- le balisage des sentiers,
- la limitation du nombre de marcheurs passant en même temps dans des secteurs sensibles,…
Pour vous aider dans la démarche
- Formulaires simplifiés prêts à remplir :
formulaire_ein_40.doc ou formulaire_ein_33.doc
- Formulaire simplifié prêts à remplir pour une manifestation aérienne :
